http://camera-surveillance-france.fr

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conçu par : DAIR MARKET (Propriétaire du site http://camera-surveillance-france.fr)

Propriétaire du site :

DAIR MARKET 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de ce site ( architecture, bases de données) sont la propriété de DAIR MARKET ou d'ayant droit acceptant leurs utilisations.

CNIL

Données personnelles :

Les informations recueillies sur http://camera-surveillance-france.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement au traitement des commandes.

N° déclaration : 1772901 v 0 

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous envoyer un mail sur notre formulaire  Nous contacter ou écrire à dair.market@free.fr

Conditions Générales de Vente

Article A - Prix

A.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

A.2 - Les entreprises revendeurs peuvent bénéficier du tarif revendeur.

A.3 – DAIR MARKET se réserve le droit de modifier ses prix selon le marché. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

A.4 - Les produits demeurent la propriété DAIR MARKET Jusqu'à l'encaissement du prix par DAIR MARKET.

Commandes 

Article B - Commande

Les commandes ont lieu sur Internet : http://camera-surveillance-france.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DAIR MARKET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation du Panier

Article C - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DAIR MARKET constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DAIR MARKET et ses clients.

Stock

Article D - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Livraison

Article E - Livraison

E.1 - Généralités

Les produits achetés sur http://camera-surveillance-france.fr sont livrés En France  suivant tarification et  situé en dehors de la zone France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.DAIR MARKET se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DAIR MARKET ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Pour les Pays hors France Métropolitaine, lorsqu'un produit est défectueux , le port retour/aller est à la charge complète du client.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié,

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Livraison assuré PAR UPS ou DHL pour la FRANCE et les dom. Prendre en considération les frais de douanes et autres taxes possibles à la charge du client final. 

E2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à http://camera-surveillance-france.fr DAIR MARKET toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 24h suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article M.1  ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article F - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues

- soit via Paypal.

Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande .DAIR MARKET se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients.

- Par chèques

Article G - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles E et H seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 40 jours près la réception des produits par nos soins.( délai rallongé en conséquence des arnaques aux cartes bancaires que nous avons subi).

Le remboursement s'effectuera directement sur votre carte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Les frais d'expédition et de retour ne font pas l'objet de remboursement.

Article H - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à DAIR MARKET apres contact sur notre formulaire ou message envoyé à dair.market@free.fr . Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article I - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 

Article J - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur http://camera-surveillance-france.fr rubrique contact. Nous nous efforçons de répondre dans la journée dès réception de votre demande.

Article K - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DAIR MARKET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

DAIR MARKET http://camera-surveillance-france.fr n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DAIR MARKET ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d'achats à titre professionnel ou privé, http://camera-surveillance-france.fr DAIR MARKET n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article M - Garantie

M.1 - Garantie légale de 1 ans sur L'ENSEMBLE DE LA GAMME.

Nous nous engageons, à vous échanger les produits apparemment défectueux dans un délais de 1 ans. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article H.

M.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur http://camera-surveillance-france.fr ou sur place à REZE donnent droit à une garantie d'un an minimum et 2 ans pour la marque DAIR MARKET sous MF PROTECT, voire plus en cas de spécification particulière présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article M.1 ci-dessus.

Article N - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 0 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Annexe :

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

* présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un ans à compter de la découverte du vice.

Mentions légales

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (art. 27), toute personne à la possibilité d'accéder aux informations la concernant et de les rectifier si elle le juge nécessaire. Ce droit d'accès s'effectue en nous adressant une demande par notre formulaire  Nous contacter

1. Droit d'accès

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent . De plus, DAIR MARKET s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. L'utilisateur est informé en outre, qu'aucun fichier de type "cookie" ne sera installé sur son logiciel de navigation à partir du présent site.

2. Propriété du site internet

DAIR MARKET

Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DAIR MARKET ne pourra être engagée.

http://camera-surveillance-france.fr DAIR MARKET  met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l'accès au site internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne sauraît être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.