# Caméra Surveillance France

> Guide pratique et gratuit des règles de la vidéosurveillance en France (CNIL, RGPD, Code de la sécurité intérieure, Code du travail), pour les particuliers, commerces, entreprises et copropriétés. Proposé par DAIR MARKET, Rezé (Loire-Atlantique). Installation professionnelle : DAIR SECUR (https://dair-secur.fr/).

Contenu en français, mis à jour le 26 octobre 2026. Informations générales, pas de conseil juridique personnalisé.

## Les règles
- [Les règles de la vidéosurveillance](https://camera-surveillance-france.fr/regles/): Les règles pour installer des caméras de surveillance, selon que vous êtes particulier, commerçant, employeur ou copropriétaire.
- [Caméra chez soi : ce que vous avez le droit de filmer](https://camera-surveillance-france.fr/regles/particulier/): Particulier : où pouvez-vous installer une caméra de surveillance chez vous ? Rue, voisin, intérieur, salarié à domicile : les règles de la CNIL.
- [Caméras dans un commerce : les obligations](https://camera-surveillance-france.fr/regles/commerce/): Commerce : panneau d'information, autorisation en préfecture, durée de conservation des images, caméras et salariés. Les règles de la vidéosurveillance en magasin.
- [Vidéosurveillance au travail : les règles pour l'employeur](https://camera-surveillance-france.fr/regles/entreprise/): Employeur : peut-on filmer ses salariés ? Information du CSE, information individuelle, registre RGPD, zones interdites. Les règles de la vidéosurveillance au travail.
- [Caméras dans une copropriété : qui décide, et comment](https://camera-surveillance-france.fr/regles/copropriete/): Copropriété : installer des caméras dans les parties communes, vote en assemblée générale, accès aux images, information des résidents.
- [Mon voisin me filme : que faire ?](https://camera-surveillance-france.fr/regles/particulier/voisin-me-filme/): La caméra de votre voisin filme votre jardin, votre maison ou votre entrée ? Vos droits et les étapes pour faire cesser la situation.
- [Ma caméra peut-elle filmer la rue ou le trottoir ?](https://camera-surveillance-france.fr/regles/particulier/filmer-la-rue/): Particulier : avez-vous le droit de filmer la rue, le trottoir ou l'entrée de votre maison depuis votre caméra ? La règle et les solutions pratiques.
- [Le panneau « vidéoprotection » est-il obligatoire ?](https://camera-surveillance-france.fr/regles/commerce/panneau-obligatoire/): Commerce : le panneau d'information sur la vidéosurveillance est obligatoire. Ce qu'il doit contenir, où le placer, et un modèle gratuit à imprimer.

## Alarme et caméras
- [Alarme et caméras de surveillance](https://camera-surveillance-france.fr/alarme/): Alarme ou caméra, levée de doute vidéo, télésurveillance, sirène et voisinage : comment une alarme et des caméras travaillent ensemble, et les règles à respecter.
- [Alarme ou caméra : que choisir ?](https://camera-surveillance-france.fr/alarme/alarme-ou-camera/): Alarme ou caméra de surveillance ? Ce que fait chacune, leurs limites, et pourquoi les combiner protège mieux une maison ou un commerce.
- [La levée de doute vidéo : comment ça marche](https://camera-surveillance-france.fr/alarme/levee-de-doute-video/): Levée de doute vidéo : pourquoi la police ne se déplace pas sur une simple sirène, comment caméras et détecteurs photo confirment une intrusion, et les règles à respecter.
- [Télésurveillance ou alerte sur le téléphone ?](https://camera-surveillance-france.fr/alarme/telesurveillance/): Alarme avec télésurveillance ou alarme reliée à votre téléphone (autosurveillance) : qui réagit, à quel prix, et comment choisir.
- [Sirène d'alarme : combien de temps peut-elle sonner ?](https://camera-surveillance-france.fr/alarme/sirene-et-voisinage/): Sirène d'alarme extérieure : durée de sonnerie, bruit de voisinage, réglages à faire pour éviter les plaintes et les conflits.

## Outils
- [Questions fréquentes sur la vidéosurveillance](https://camera-surveillance-france.fr/questions/): Les réponses aux questions les plus posées sur les caméras de surveillance : voisin, rue, panneau, salariés, préfecture, copropriété.
- [Diagnostic vidéosurveillance gratuit](https://camera-surveillance-france.fr/diagnostic/): En 5 questions, découvrez vos obligations (CNIL, préfecture, salariés) et le type de système adapté à votre lieu.
- [Faire installer des caméras ou une alarme](https://camera-surveillance-france.fr/faire-installer/): Demandez un devis gratuit pour des caméras de surveillance ou une alarme, posées par un professionnel. Pays de la Loire : DAIR SECUR.
- [Modèles gratuits](https://camera-surveillance-france.fr/modeles/): Modèles gratuits pour la vidéosurveillance : panneau d'information, note aux salariés, fiche registre RGPD.
- [Modèle de panneau vidéosurveillance à imprimer](https://camera-surveillance-france.fr/modeles/panneau-information/): Modèle gratuit de panneau d'information « lieu sous vidéoprotection » conforme aux recommandations de la CNIL. Remplissez-le et imprimez-le.

## Informations
- [Contact](https://camera-surveillance-france.fr/contact/): Contactez l'équipe de Caméra Surveillance France, guide proposé par DAIR MARKET à Rezé.
- [À propos](https://camera-surveillance-france.fr/a-propos/): Caméra Surveillance France est un guide pratique proposé par DAIR MARKET, spécialiste des solutions de sécurité à Rezé.
- [Mentions légales](https://camera-surveillance-france.fr/mentions-legales/): Mentions légales du site camera-surveillance-france.fr.
- [Politique de confidentialité](https://camera-surveillance-france.fr/confidentialite/): Comment camera-surveillance-france.fr traite vos données : formulaires, cookies, durées de conservation, vos droits.

## Questions fréquentes

### Mon voisin a une caméra tournée vers mon jardin : que faire ?
Votre voisin peut filmer sa propriété, pas la vôtre. Demandez-lui d'abord de réorienter la caméra ou de masquer la zone, puis par lettre recommandée. Sans résultat, un conciliateur de justice (gratuit) peut intervenir, et vous pouvez porter plainte : filmer quelqu'un chez lui sans accord est puni par l'article 226-1 du Code pénal.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/particulier/voisin-me-filme/

### Le panneau « vidéoprotection » est-il obligatoire dans un magasin ?
Oui. Un panneau visible à l'entrée doit indiquer que le lieu est filmé, le nom du responsable, le but des caméras, la durée de conservation des images, comment exercer ses droits et le droit de saisir la CNIL.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/commerce/panneau-obligatoire/

### Ma caméra peut-elle filmer la rue ou le trottoir ?
Non. Un particulier ne peut filmer que sa propriété. Orientez la caméra vers votre terrain ou utilisez les zones de masquage pour que la rue et les maisons voisines restent hors champ.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/particulier/filmer-la-rue/

### Combien de temps puis-je garder les images ?
Un mois au maximum pour un commerce, une entreprise ou une copropriété. Quelques jours suffisent en général. En cas d'incident, l'extrait utile peut être conservé pour la procédure.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/commerce/

### Puis-je filmer mes salariés à leur poste de travail ?
Pas en permanence, sauf circonstance particulière comme la manipulation d'objets de grande valeur. Les caméras peuvent filmer les entrées, les sorties et les stocks, jamais les toilettes, les vestiaires ou la salle de pause. Les salariés doivent être informés.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/entreprise/

### Faut-il une autorisation de la préfecture pour mon commerce ?
Oui, si les caméras filment une zone ouverte au public comme la surface de vente. La demande se fait en ligne avant la mise en service, et l'autorisation vaut 5 ans. Les zones réservées au personnel n'en ont pas besoin mais restent soumises au RGPD.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/commerce/

### Ai-je le droit de filmer la nounou ou l'aide à domicile ?
Oui, à condition de l'informer. La caméra ne doit pas la filmer en permanence pendant son travail, ni dans les lieux de pause ou les toilettes.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/particulier/

### Qui décide d'installer des caméras dans une copropriété ?
L'assemblée générale des copropriétaires, à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Un copropriétaire ne peut pas installer seul une caméra dans les parties communes.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/copropriete/

### Faut-il informer le CSE avant d'installer des caméras ?
Oui. S'il existe un CSE, il doit être informé et consulté avant l'installation, et chaque salarié doit aussi être informé individuellement.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/regles/entreprise/

### Mon alarme sonne : la police va-t-elle venir ?
Pas sur un simple déclenchement de sirène. Police et gendarmerie interviennent quand l'intrusion est confirmée, par exemple par une image qui montre une personne dans les lieux. C'est la levée de doute, que vous pouvez faire vous-même ou confier à une société de télésurveillance.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/alarme/levee-de-doute-video/

### Combien de temps une sirène d'alarme peut-elle sonner ?
Il n'y a pas de règle nationale unique, mais une sirène qui sonne longtemps peut être un trouble du voisinage. Réglez-la pour qu'elle s'arrête seule au bout de 3 minutes environ, et renseignez-vous en mairie sur les arrêtés locaux.
Source : https://camera-surveillance-france.fr/alarme/sirene-et-voisinage/