Le panneau est obligatoire dans un commerce, une entreprise ou une copropriété. Il doit être visible à l'entrée, et il doit dire qui filme, pourquoi et comment exercer ses droits.
Ce que le panneau doit indiquer
- Un pictogramme de caméra, et le fait que le lieu est sous vidéoprotection.
- Le nom du responsable (votre entreprise).
- Le but des caméras, par exemple la sécurité des biens et des personnes.
- La durée de conservation des images.
- Comment exercer ses droits (contact) et le droit de saisir la CNIL.
Le panneau peut renvoyer, pour le détail, vers une affiche ou une page qui donne l'information complète.
Où le placer ?
À l'entrée du lieu, avant que la personne ne soit filmée, à hauteur des yeux, et dans chaque zone filmée si le lieu a plusieurs accès.
Que risque-t-on sans panneau ?
La CNIL peut prononcer une amende. Et sans information préalable, les images ne pourront généralement pas servir de preuve contre un salarié.