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Mon voisin a une caméra tournée vers mon jardin : que faire ? Particulier
Votre voisin peut filmer sa propriété, pas la vôtre. Demandez-lui d'abord de réorienter la caméra ou de masquer la zone, puis par lettre recommandée. Sans résultat, un conciliateur de justice (gratuit) peut intervenir, et vous pouvez porter plainte : filmer quelqu'un chez lui sans accord est puni par l'article 226-1 du Code pénal.
Le panneau « vidéoprotection » est-il obligatoire dans un magasin ? Commerce
Oui. Un panneau visible à l'entrée doit indiquer que le lieu est filmé, le nom du responsable, le but des caméras, la durée de conservation des images, comment exercer ses droits et le droit de saisir la CNIL.
Ma caméra peut-elle filmer la rue ou le trottoir ? Particulier
Non. Un particulier ne peut filmer que sa propriété. Orientez la caméra vers votre terrain ou utilisez les zones de masquage pour que la rue et les maisons voisines restent hors champ.
Combien de temps puis-je garder les images ? Tous
Un mois au maximum pour un commerce, une entreprise ou une copropriété. Quelques jours suffisent en général. En cas d'incident, l'extrait utile peut être conservé pour la procédure.
Puis-je filmer mes salariés à leur poste de travail ? Entreprise
Pas en permanence, sauf circonstance particulière comme la manipulation d'objets de grande valeur. Les caméras peuvent filmer les entrées, les sorties et les stocks, jamais les toilettes, les vestiaires ou la salle de pause. Les salariés doivent être informés.
Faut-il une autorisation de la préfecture pour mon commerce ? Commerce
Oui, si les caméras filment une zone ouverte au public comme la surface de vente. La demande se fait en ligne avant la mise en service, et l'autorisation vaut 5 ans. Les zones réservées au personnel n'en ont pas besoin mais restent soumises au RGPD.
Ai-je le droit de filmer la nounou ou l'aide à domicile ? Particulier
Oui, à condition de l'informer. La caméra ne doit pas la filmer en permanence pendant son travail, ni dans les lieux de pause ou les toilettes.
Qui décide d'installer des caméras dans une copropriété ? Copropriété
L'assemblée générale des copropriétaires, à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Un copropriétaire ne peut pas installer seul une caméra dans les parties communes.
- Une caméra dans un logement loué sur Airbnb, c'est permis ? (bientôt)Particulier
- Une sonnette vidéo doit-elle respecter des règles ? (bientôt)Particulier
- Que risque-t-on en cas de contrôle de la CNIL ? (bientôt)Commerce
Faut-il informer le CSE avant d'installer des caméras ? Entreprise
Oui. S'il existe un CSE, il doit être informé et consulté avant l'installation, et chaque salarié doit aussi être informé individuellement.
Mon alarme sonne : la police va-t-elle venir ? Alarme
Pas sur un simple déclenchement de sirène. Police et gendarmerie interviennent quand l'intrusion est confirmée, par exemple par une image qui montre une personne dans les lieux. C'est la levée de doute, que vous pouvez faire vous-même ou confier à une société de télésurveillance.
Combien de temps une sirène d'alarme peut-elle sonner ? Alarme
Il n'y a pas de règle nationale unique, mais une sirène qui sonne longtemps peut être un trouble du voisinage. Réglez-la pour qu'elle s'arrête seule au bout de 3 minutes environ, et renseignez-vous en mairie sur les arrêtés locaux.