- Zone ouverte au public (surface de vente) : autorisation de la préfecture avant la mise en service.
- Un panneau d'information visible à l'entrée.
- Images conservées un mois au maximum.
- Salariés informés, et non filmés en permanence à leur poste.
L'autorisation de la préfecture
Les caméras qui filment un lieu ouvert au public (la surface de vente, l'entrée) relèvent du Code de la sécurité intérieure. Il faut une autorisation du préfet avant de les mettre en service. La demande se fait en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. L'autorisation est donnée pour 5 ans, renouvelable.
Les caméras placées dans les zones fermées au public (réserve, bureau, quai de livraison) n'ont pas besoin de cette autorisation, mais doivent respecter le RGPD : information des personnes et inscription au registre des traitements.
Le panneau d'information
Clients et salariés doivent être informés par un panneau affiché à l'entrée, de façon visible. Ce que doit contenir le panneau, et notre modèle gratuit à imprimer.
Durée de conservation des images
Les images ne doivent pas être gardées plus d'un mois. Quelques jours suffisent souvent pour repérer un incident. En cas de vol ou d'agression, vous pouvez extraire les images utiles et les conserver pour la procédure.
Caméras et salariés
Les caméras peuvent filmer les entrées, les sorties et la caisse, mais ne doivent pas filmer un salarié en permanence à son poste. Elles ne doivent jamais filmer les vestiaires, les toilettes ou la salle de pause. Chaque salarié doit être informé, et le CSE consulté s'il existe.
Qui peut regarder les images ?
Seules les personnes désignées (le gérant, un responsable sécurité) peuvent consulter les enregistrements, et l'accès doit être protégé par un mot de passe. Les forces de l'ordre peuvent se faire remettre les images dans le cadre d'une enquête.
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