En bref
- Filmer les halls d'entrée, les parkings, les locaux vélos ou poubelles.
- Filmer les portes des appartements, les fenêtres ou les balcons.
- Un vote en assemblée générale, un panneau d'information, un accès aux images limité.
Qui décide ?
L'installation de caméras dans les parties communes est votée en assemblée générale des copropriétaires, à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Un copropriétaire ne peut pas installer seul une caméra dans les parties communes.
Ce que les caméras peuvent filmer
Les caméras filment les accès et les espaces communs. Elles ne doivent pas permettre de voir l'intérieur des logements ni suivre les allées et venues d'un résident en particulier.
Qui peut regarder les images ?
Seules des personnes désignées, par exemple le syndic ou le gardien, peuvent consulter les images, et seulement en cas d'incident. Les résidents doivent être informés par un panneau dans chaque zone filmée. Les images sont gardées quelques jours, un mois au maximum.