Votre voisin peut filmer chez lui, pas chez vous. Si sa caméra voit votre jardin, vos fenêtres ou votre entrée, il doit la réorienter ou masquer la zone.
1. Vérifiez ce que filme la caméra
Une caméra pointée vers votre maison ne filme pas forcément chez vous : elle peut avoir une zone de masquage. Demandez simplement à votre voisin de vous montrer l'image. C'est souvent le moyen le plus rapide de régler la question.
2. Demandez à l'amiable, puis par écrit
Si la caméra filme bien votre propriété, demandez-lui de la réorienter. Sans réponse, envoyez une lettre recommandée qui décrit la situation et rappelle que filmer la propriété d'autrui porte atteinte à la vie privée.
3. Faites appel à un conciliateur de justice
Le conciliateur est gratuit et se saisit en mairie ou en ligne. Il réunit les deux voisins et cherche un accord, qui peut ensuite avoir la valeur d'un jugement.
4. Portez plainte ou saisissez le tribunal
Filmer une personne dans un lieu privé sans son accord est un délit (article 226-1 du Code pénal). Vous pouvez porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat, et demander au tribunal d'ordonner le retrait de la caméra.
La CNIL traite les plaintes contre les entreprises, les commerces ou les copropriétés. Pour un litige entre particuliers, ce sont la gendarmerie, la police et le tribunal qui sont compétents.