- Vous pouvez filmer l'intérieur de votre logement, votre jardin, votre allée et votre porte d'entrée.
- Vous ne pouvez pas filmer la voie publique, ni la propriété ou les fenêtres de vos voisins.
- Si une personne travaille chez vous (nounou, aide à domicile, jardinier), vous devez l'informer.
Aucune démarche à faire
Un particulier qui filme uniquement sa propriété, pour un usage personnel, n'a pas de déclaration à faire, ni à la CNIL ni en préfecture.
La rue, le trottoir, le voisin
Seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique. Votre caméra doit donc être orientée vers votre terrain. Si une partie de la rue ou du terrain voisin entre dans le champ, utilisez les zones de masquage proposées par la plupart des caméras.
Filmer ou enregistrer quelqu'un chez lui sans son accord est puni par le Code pénal (article 226-1).
Lire : ma caméra peut-elle filmer la rue ?
Une personne travaille chez vous
Vous pouvez avoir une caméra dans une pièce où passe une nounou ou une aide à domicile, mais vous devez l'en informer. La caméra ne doit pas la filmer en permanence pendant son travail, ni dans les lieux de pause ou les toilettes.
Combien de temps garder les images ?
Gardez les images le temps de vérifier qu'il ne s'est rien passé, en général quelques jours. En cas d'incident, conservez l'extrait utile et remettez-le aux forces de l'ordre avec votre plainte.
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