- Filmer les entrées, les sorties, les issues de secours, un stock ou un parking.
- Filmer un salarié en continu à son poste, les toilettes, les vestiaires ou la salle de pause.
- Informer et consulter le CSE, informer chaque salarié, tenir le registre RGPD.
Peut-on filmer ses salariés ?
Les caméras doivent répondre à un besoin de sécurité : prévenir les vols, protéger un stock ou des personnes. Un salarié ne doit pas être filmé en permanence à son poste, sauf circonstance particulière, par exemple s'il manipule des objets de grande valeur.
Informer le CSE et chaque salarié
S'il existe un CSE, il doit être informé et consulté avant l'installation. Chaque salarié doit aussi être informé individuellement, par exemple par une note remise avec le contrat ou affichée. Une image obtenue sans cette information ne peut pas servir de preuve contre un salarié.
Le registre RGPD
La vidéosurveillance est un traitement de données personnelles. Elle doit figurer dans le registre des traitements de l'entreprise, avec sa finalité, la durée de conservation (un mois au maximum en principe) et les personnes qui ont accès aux images.
Si vos locaux reçoivent du public
Pour les zones ouvertes au public (accueil, showroom), une autorisation de la préfecture est nécessaire, comme pour un commerce. Voir les règles pour les commerces.
Questions sur ce sujet
- Puis-je filmer mes salariés à leur poste de travail ?Entreprise
- Faut-il informer le CSE avant d'installer des caméras ?Entreprise